mardi 29 mai 2012

Reconnaissance de dettes comme monnaie de nécessité - IOUs as emergency money


(ENGLISH VERSION BELOW THE FOLD)

Tout le monde court après l'argent, surtout quand il se fait rare.

Pour palier à un manque temporaire de liquidités ou à l'effondrement du système monétaire, on peut envisager d'émettre des reconnaissances de dettes comme "monnaie de nécessité". De la même manière que le font les banques, on peut créer une fortune d'un trait de plume. Il faut pour cela un bout de papier et un stylo. Par exemple si l'on veut acheter vélo à 100€, on "paie" avec une reconnaissance de dette, c'est-à-dire qu'on diffère dans le temps le besoin de monnaie. Quand on a l'occasion de mettre la main sur de l'argent, on rembourse le prêteur. Si aucune date de remboursement n'est précisée sur la reconnaissance de dette, cela veut dire que le prêteur peut demander à être rembourser à n'importe quel moment. On n'est pas obligé d'assortir d'un intérêt ce prêt, cela dépendra de la confiance que nous accorde la personne que l'on paie avec notre reconnaissance de dette. Au dessus de 760€ de reconnaissance de dette par prêteur, il faut faire une déclaration au fisc, même si on a atteint cette somme avec plusieurs reconnaissances de dette.

Comment établir une reconnaissance de dette (contexte français) ?

Exemple utilisable en France (source : L'internaute.com):

Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n° (précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez). 
 Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez). 
Ou Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit : 
- un versement de … euros le (précisez la date) ; 
- un versement de … euros le (précisez la date) ; 
- … Fait à (précisez la ville), Le (précisez la date).
 Signature


On peut envisager d'avoir une sorte de chéquier avec le modèle de reconnaissance de dette ci-dessus pré-imprimé (voir les sociétés qui vendent des carnets de tickets personnalisés pour billetterie), et on règle certains achats de cette manière. Un peu comme le carnet de crédit que tiennent certains commerçants pour les clients qui ne paient pas tout de suite, mais de manière formelle et "opposable".

Pour vraiment remplacer la monnaie, il faudrait que ces reconnaissance de dette ne soient pas attachées à un prêteur en particulier, mais qu'elles soient remboursables "au porteur" comme les billets de banque.
Sur le billet de £20, on peut lire la mention suivante : "I promise to pay the bearer on demand the sum of twenty pounds" (Je promets de payer au porteur la somme de vingt livres sterling), suivi de la signature du chef caissier de la Bank of England. Même si cette mention ne veut plus dire grand chose aujourd'hui, l'idée est là : "payable à vue".
Avant de nombreuses banques émettaient leurs billets, mais c'est une pratique tombée en désuétude voir légalement impossible dans certains pays.

Pour la petite histoire (que beaucoup de survivalistes connaissent sans doute), jusqu'en 1933 aux USA on pouvait se présenter à la banque avec des billets en dollar et en ressortir avec l'équivalent en pièces d'or. De nos jours les billets ne sont que du papier toilette, de la monnaie de Monopoly gagée sur d'autres monnaies de Monopoly et une faible part d'or mais comme ce n'est pas échangeable...

Pour prendre un exemple pratique, en cas de nécessité, une grosse entreprise dans un bassin d'emploi ou une municipalité pourrait payer ses employés avec une monnaie privée ou des reconnaissances de dette qui tourneraient ensuite localement. La création monétaire étant une fonction "régalienne" de l'état, il se peut que celui-ci ne voit pas d'un bon oeil un usage trop étendu de ces pratiques.



Whether the shit hits the fan or not, you may be in a situation where paper money is a rare commodity. That makes daily life a bit awkward, especially if you can't use your credit/debit card because your account is dry or the system is dead. Many solutions exist to ease the crisis : IOUs, scrip, local currencies etc... Read on !
As the legal details may vary from a country to another, I can't really give a specific tip for english-speaking readers, you'll have to make your own research. You can find models of legal forms on the web for this kind of stuff.
One idea I recently stumbled upon is backing your IOUs with time, that is you promise to "give" XX minutes of your time to the bearer. For example, to repay my debt, I could trim a hedge or babysit. Seen in How To Start Your Own Country - Episode 5.

Be imaginative !

From Wikipedia "IOU":

An IOU (abbreviated from the phrase "I owe you") is usually an informal document acknowledging debt. An IOU differs from a promissory note in that an IOU is not a negotiable instrument and does not specify repayment terms such as the time of repayment. IOUs usually specify the debtor, the amount owed, and sometimes the creditor. IOUs may be signed or carry distinguishing marks or designs to ensure authenticity. In some cases, IOUs may be redeemable for a specific product or service rather than a quantity of currency.

From Wikipedia "Warrant of payment" :

In financial transactions, a warrant is a written order from a first person that instructs a second person to pay a specified recipient a specific amount of money or goods at a specific time. The warrant may or may not be negotiable and may authorize payment to the warrant holder on demand or after a maturity date.

From Wikipedia "Promissory_note" :

A promissory note is a negotiable instrument, wherein one party (the maker or issuer) makes an unconditional promise in writing to pay a determinate sum of money to the other (the payee), either at a fixed or determinable future time or on demand of the payee, under specific terms. Referred to as a note payable in accounting, or commonly as just a "note", it is internationally regulated by the Convention providing a uniform law for bills of exchange and promissory notes. Bank note is frequently referred to as a promissory note: a promissory note made by a bank and payable to bearer on demand. 
Definition and usage of promissory notes are internationally established by the Convention providing a uniform law for bills of exchange and promissory notes, signed in Geneva in 1930.[1] Article 75 of the treaty stated that a promissory note shall contain: the term "promissory note" inserted in the body of the instrument and expressed in the language employed in drawing up the instrument; an unconditional promise to pay a determinate sum of money; a statement of the time of payment; a statement of the place where payment is to be made; the name of the person to whom or to whose order payment is to be made; a statement of the date and of the place where the promissory note is issued; the signature of the person who issues the instrument (maker).


From Wikipedia's "Negotiable instrument" :

A negotiable instrument is a document guaranteeing the payment of a specific amount of money, either on demand, or at a set time. More specifically, it is a document contemplated by a contract, which (1) warrants the payment of money, the promise of or order for conveyance of which is unconditional; (2) specifies or describes the payee, who is designated on and memorialized by the instrument; and (3) is capable of change through transfer by valid negotiation of the instrument. As a negotiable instrument is a promise of a payment of money, the instrument itself can be used by the holder in due course as a store of value; although, instruments can be transferred for amounts in contractual exchange that are less than the instrument’s face value (known as “discounting”).


From Wikipedia's "Scrip" :

Scrip is an American term for any substitute for currency which is not legal tender and is often a form of credit. Scrips were created as company payment of employees and also as a means of payment in times where regular money is unavailable, such as remote coal towns, military bases, ships on long voyages, or occupied countries in war time. Other forms of scrip include subway tokens, arcade tokens and tickets, and "points" on some websites.

From Wikipedia's "Notgeld" :

Notgeld (German for "emergency money" or "necessity money" ; "monnaie de nécessité" in French) is the name of money issued by an institution not authorized for money emission. This occurs usually when money is not available from the central bank. The best known emergency money emissions occurred in Germany and Austria-Hungary around the end of the first World War, which is why the German term is used. Issuing institutions could be e.g. town savings banks, municipalities, private and state-owned firms. It was therefore not legal tender, but rather a mutually-accepted means of payment in a particular locale or site.

5 commentaires:

  1. Les Systèmes d'Échange Locaux (SEL) créent des équivalent de monnaie privée. Ils échangent des services ou produits contre de unités, qui leur permettent ensuite de faire appel à d'autres personnes ou d'acquérir d'autres produits.

    Pendant la guerre de 14, c'était les chambres de commerce qui faisaient de l'argent local.

    En cas de nécessité, il serait très pertinent d'organiser ce genre de chose à l'échelle de la commune ou du canton par exemple. Faire rentrer le système dans la tête des gens à l'aide d'un SEL est très pertinent.

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  2. De la dette restera toujours de la dette, fusse-t-elle sous forme de reconnaissance...

    Le mieux c'est de l'éviter !

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    1. J'ai du mal à imaginer un monde sans dette. La dette n'est pas forcément le problème, c'est plutôt les taux d'intérêts variables ou le recours systématique à l'endettement pour les dépenses courantes.

      Comment imaginer par exemple la construction d'une maison sans dette ? Le futur propriétaire doit-il attendre la paye mensuelle pour faire avancer son chantier ? Où vit-il pendant les années que prendront la construction ?
      C'est un exemple parmi tant d'autres...

      Ainsi que l'explique Autonomie Cantal ci-dessous, il s'agit de dépasser le stade du troc qui limite grandement les échanges et donc la spécialisation et finalement le progrès.

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  3. Le but là n'est pas d'emprunter de l'argent qu'on a pas (i.e. du capital qu'un tiers nous prête en prévision d'hypothétiques revenus futurs), mais d'organiser les échanges quand on a des biens à échanger, mais que les pièces et billets manquent.

    Par exemple, j'élève des poulets, et mon voisin fait des confitures. Je peux lui échanger trois pots de confiture contre un poulet, certes... Sauf qu'il ne veut peut être pas de poulet à un instant t, je lui signe donc une reconnaissance de dette, et le jour où il a besoin d'un poulet, il me la rend. On peut écrire "je soussigné ... reconnais devoir un poulet à ...", sauf que si chacun produit différentes choses, ça se complique.
    Dans un système plus complexe, où mon voisin A végétarien m'a vendu trois pots de confiture et deux bouteilles de gnôle, et qu'il souhaite se procurer un tuyau de cuivre (pour son alambic) auprès de celui qui fait office de forgeron (voisin B), qui lui veut se payer des poussins pour que sa femme démarre un élevage et avoir quelques oeufs pour faire une omelette, une reconnaissance de dette en euros (ou autre monnaie), que j'aurais faite pour acheter à mon voisin A ce que je voulais pourrait lui permettre de se payer son tuyau et à monsieur B d'avoir son omelette.
    Et paf, on viens de réinventer la monnaie...
    Dès qu'on a un étalon accepté par tous, et que chacun est "solvable" (i.e. que chacun a des trucs à échanger), ce système est viable.

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  4. Vu sous cet angle, je souscris :)

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